Le ministère du Commerce interdit la vente de produits plastiques non biodégradables

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04-12-2008

Le ministère du Commerce, « conformément aux dispositions de l’article premier de l’arrêté N°09611/MCOM/IAAF du 12 novembre 2008 interdit, à compter du 31 décembre 2008, l’importation, l’offre à la vente, la vente de produits plastiques non biodégradables ». Ce qui ne laisse pas suffisamment de temps pour conduire les essais de mise en conformité, selon les techniciens.

Pour en savoir un peu plus sur la pertinence et l’applicabilité de cette mesure, nous avons pris l’attache d’un expert en la matière. Selon lui, cette mesure est inapplicable en l’état car non seulement l’arrêté remet en question les emplois de dizaines de milliers de Sénégalais travaillant dans des secteurs aussi divers que l’industrie de l’emballage, de l’agroalimentaire, le bâtiment, l’imprimerie, la sellerie, le tourisme et le négoce et l’import-export (véhicules, frigos, friperie etc.), ainsi que l’avenir du Sénégal même, « mais aussi parce que tout simplement le texte est technologiquement caduc ».

Aussi, note l’expert, la mesure est inadaptée en ce sens qu’elle compromet le « développement durable » par la forte proportion de déchets dégradables qui mettra en péril les systèmes de recyclage actuellement en place et en cours d’installation. « La fraction dégradable polluera la partie saine de la charge à recycler, rendant ainsi la totalité irrécupérable ! Le modèle de traitement des déchets dans le monde développé et aussi dans les pays émergeants est basé sur le recyclage, seul moyen de préserver au mieux les matières premières et de lutter contre le gaspillage » prévient-il.

A l’en croire, par la méthode prévue, « on remplace un mètre cube de déchets dispersé dans la nature, mais parfaitement recyclable, par un mètre cube de lambeaux de déchets, toujours dispersé dans la nature, mais parfaitement irrecyclable. Est-ce cela le résultat attendu ? » s’interroge-t-il

C’est pourquoi l’expert invite les autorités à « privilégier le recyclage, soit en articles, soit en énergie par réincorporation dans les fours des cimenteries ou des centrales électriques. La dégradation forcée des matériaux nous oblige à augmenter très sensiblement la consommation des matières premières dont les stocks diminuent de jour en jour. Il faut chercher un autre modèle de gestion des déchets, mieux adapté aux besoins du Sénégal ! » conseille-t-il.

Pour le spécialiste, l’on peut comprendre que le gouvernement du Sénégal s’attaque au problème du traitement des déchets dont en particulier les déchets plastiques. Mais « la solution proposée est disproportionnée, inadaptée et inapplicable en l’état ». Elle est « disproportionnée, et s’applique à tous les articles renfermant de la matière plastique ».

Méconnaissance de l’utilité des matières plastiques dans la vie courante Et, en l’absence de définition ni dans le texte, ni par référence externe, la jurisprudence se basera sans doute sur les définitions du chapitre 39 du Système harmonisé de nomenclature des articles et matériaux (version 2007), texte qui a le mérite de faire foi au niveau de la Douane sénégalaise, de l’Uemoa et des Instances Internationales. Dès lors, elle tombe probablement sous la coupe de l’interdiction de mesures discriminatoires et obstacles techniques (Tbt) tant au niveau du commerce international, que du commerce intra-communautaire des états membres de l’Uemoa.

Logiquement, poursuit l’expert, la mesure d’interdiction des matières plastiques non biodégradables frappera évidemment, entre autres, les sacs et sachets en « plastique », les bouteilles en plastique, les emballages en carton du type « brik » , les berlingots complexés du type « alu », les boîtes de conserve métalliques et les sacs tissés en polypropylène (utilisés surtout pour l’agriculture – engrais, riz, sucre, farine). S’y ajoutent les papiers d’emballage car renfermant des polymères et autres matériaux repris au Chapitre 39 du SH2007, les sacs d’emballage en papier kraft, les papiers d’impression car renfermant une couche plastifiée.

La liste, loin d’être exhaustive, s’allonge avec les câbles électriques car isolés par une gaine de polyéthylène ou de Cpc et les conduits d’adduction en eau potable et autres accessoires du réseau d’évacuation des eaux usées car en Cpv ou en Pehd, la menuiserie des portes et fenêtres en Cpv.

Les articles de ménage ne sont pas en reste. Ainsi, les seaux, bassines et autres accessoires de cuisine, les meubles en plastiques tels que chaises, tables etc, les tissus d’ameublement du type « skaï », les tissus synthétiques du type polyester, viscose etc., ainsi que les articles dérivés tels que les vêtements, meubles, bâches, pneumatiques de véhicule, etc. être interdit de distribution à dès la fin de ce mois.

Les chaussures car renfermant des matières plastiques (semelles…), les pièces mécaniques des véhicules, des machines, des groupes électrogènes et des autres articles du type téléviseur, réfrigérateur, climatiseur, gazinière, les colles de synthèse car à base de matériaux rentrant dans la catégorie 39, les encres d’impression car renfermant un liant polymérique logiquement repris dans le Chapitre 39, etc.

L’arrêté révèle « une absence de concertation avec les professionnels du secteur et une méconnaissance profonde des matières plastiques et leurs applications dans la vie courante » conclu-t-il.

Importation et vente interdite à partir du 31 décembre sur arrêté ministériel

Le ministère du commerce du Sénégal, à travers un l’arrêté N°09611/MCOM/IAAF du 12 novembre 2008, interdit, conformément aux dispositions de l’article premier, « à compter du 31 décembre 2008, l’importation, l’offre à la vente, la vente de produits plastiques non biodégradable ». Cette décision est motivée par les résultats des « analyses et tests nécessaires » suivant « les normes internationales adéquates applicables en la matière » précise l’article 2 (de l’arrêté). Désormais les produits plastiques biodégradables devront porter, en sus des autres mentions exigées par les lois et règlements en vigueurs, de façon lisible, la mention « biodégradable ».

L’article 3 informe sur les peines dont sont passibles les contrevenants alors l’article 4 indique que les directeurs de l’environnement, du commerce intérieur et le directeur général de la douane seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout ou besoin sera.
Sud Quotidien

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